En bref
Dans un logement loué, le locataire paie l'entretien courant de la serrure : graissage, petites pièces, clés perdues ou abîmées. Le propriétaire paie le remplacement d'une serrure usée par le temps. Le locataire peut changer le cylindre à ses frais pendant le bail, à condition de remettre l'ancien en partant.
- Porte forcée par un cambrioleur : c'est l'assurance habitation du locataire qui intervient.
- Le propriétaire peut garder un double, mais n'a pas le droit d'entrer sans l'accord du locataire.
- Au départ, toutes les clés notées à l'état des lieux doivent être rendues.
La clé tourne mal, le cylindre est fatigué, ou vous venez d'emménager et ne savez pas combien de doubles circulent. Avant d'appeler un serrurier, une question se pose dans tout logement loué : qui paie, et qui a le droit de décider ? Les règles tiennent en quelques textes, résumés ici.
Qui paie quoi : le tableau
| Situation | Qui paie, en principe |
|---|---|
| Graissage, entretien courant de la serrure | Le locataire |
| Remplacement de petites pièces | Le locataire |
| Clés perdues ou abîmées, doubles | Le locataire |
| Serrure hors d'usage à cause de l'usure normale ou d'un défaut | Le propriétaire |
| Changement de cylindre voulu par le locataire, par sécurité | Le locataire |
| Changement de serrure voulu par le propriétaire entre deux locations | Le propriétaire |
| Porte ou serrure forcée lors d'un cambriolage | L'assurance habitation du locataire |
Ces principes connaissent des nuances selon les situations : en cas de doute, l'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) répond gratuitement.
Ce qui est à la charge du locataire
Le décret du 26 août 1987 liste les réparations locatives, celles que le locataire doit assumer. Pour les serrures et verrous de sécurité, il cite le graissage, le remplacement de petites pièces, ainsi que des clés égarées ou détériorées. Cette liste donne des exemples ; elle n'est pas limitative.
Concrètement, une serrure qui accroche faute d'entretien, une clé perdue ou une clé tordue sont à vos frais si vous êtes locataire.
Ce qui reste à la charge du propriétaire
La loi du 6 juillet 1989 met à la charge du locataire l'entretien courant et les réparations locatives, sauf quand elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon, à un vice de construction, à un cas fortuit ou à la force majeure. Une serrure qui lâche après des années d'usage normal, ou un mécanisme défectueux dès l'origine, relèvent donc du propriétaire.
Si la serrure ne ferme plus correctement et que le logement n'est plus sécurisé, prévenez le propriétaire par écrit, en décrivant le problème. Gardez une copie de votre message.
Changer la serrure à l'emménagement : c'est permis
Vous ne savez pas combien de clés de l'ancien locataire circulent ? Rien n'interdit au locataire de changer la serrure ou le cylindre pendant toute la durée du bail, à ses frais. Une seule condition : remettre la porte dans son état d'origine au moment de quitter définitivement le logement.
Gardez l'ancien cylindre
Rangez le cylindre d'origine et ses clés dans un endroit sûr : vous le remettrez en place au départ, ou vous le rendrez avec les clés. C'est la façon la plus simple de respecter la remise en état. Pour un changement de cylindre, comptez de 100 à 320 € HT selon le modèle et le niveau de sécurité.
Le propriétaire, de son côté, peut conserver un double des clés. Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire, même en cas d'urgence comme un dégât des eaux. Une entrée sans accord est une violation de domicile, punie jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Après un cambriolage : ni le locataire, ni le propriétaire
Quand un cambrioleur a forcé la porte ou la serrure, le locataire n'a pas à payer de sa poche : il ne répond pas des dégradations causées par un tiers qu'il n'a pas fait entrer. Le propriétaire n'a pas non plus à garantir les dégradations commises par un inconnu. C'est l'assurance habitation du locataire qui intervient : prévenez-la au plus vite, dans le délai de votre contrat.
La porte doit être sécurisée le jour même. Les démarches complètes sont dans notre article que faire après un cambriolage.
Au départ : rendre toutes les clés
Les clés remises à l'entrée sont notées dans l'état des lieux. À la sortie, vous devez toutes les rendre, en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le coût d'une clé manquante peut être retenu sur le dépôt de garantie, sur justificatif.
Si vous avez changé le cylindre pendant le bail, remettez l'ancien en place avant l'état des lieux de sortie, ou convenez par écrit avec le propriétaire de lui laisser le nouveau.
Questions fréquentes
Le locataire peut-il changer la serrure sans l'accord du propriétaire ?
Oui. Rien n'interdit au locataire de changer la serrure ou le cylindre pendant le bail, à condition de remettre la porte dans son état d'origine en quittant le logement.
Qui paie une serrure qui ne fonctionne plus ?
Si elle est usée par le temps ou défectueuse, le propriétaire. Si le problème vient d'un défaut d'entretien, de clés perdues ou abîmées, le locataire.
Qui paie la porte forcée après un cambriolage ?
L'assurance habitation du locataire. Le locataire ne répond pas des dégradations causées par un tiers, et le propriétaire n'a pas à les garantir.
Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Oui, mais il ne peut pas entrer dans le logement sans l'accord du locataire, même en cas d'urgence.
Sources
- Annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives, Légifrance
- Article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Légifrance
- Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?, Service-Public.fr
- Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?, Service-Public.fr
- Modalités de restitution des clés, ANIL
